Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Une porte battante et une porte de garage séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé ou de l’air extérieur doivent être munies d’une garniture d’étanchéité à l’air sur tout leur pourtour.
D. 89-83, a. 43; D. 1721-85, a. 4.
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